Peut-on transmettre des cryptomonnaies par héritage ?
Oui, les cryptomonnaies peuvent être transmises par héritage. Cependant, avoir le droit légal d'hériter de ces actifs et pouvoir y accéder réellement sont deux choses différentes.
Tout dépend de la législation du pays et de la manière dont les fonds sont conservés. La loi peut reconnaître les cryptomonnaies comme des biens transmissibles par héritage, mais cela ne garantit pas que l'héritier pourra accéder au portefeuille.
Deux aspects sont à prendre en compte :
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Le droit légal à l'héritage est déterminé par la législation du pays.
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L'accès technique aux actifs dépend de leur mode de stockage et de la disponibilité des clés privées ou de la phrase de récupération.
Même si la législation ne prévoit pas de dispositions spécifiques sur ce sujet, le propriétaire peut prendre des mesures à l'avance pour permettre à ses héritiers d'accéder aux fonds.
Si les cryptomonnaies sont conservées sur une plateforme d'échange
L'héritier doit contacter le service client de la plateforme et fournir des documents attestant de son droit à la succession. Après vérification, la plateforme déterminera si les actifs peuvent être transférés et quels documents supplémentaires seront nécessaires.
La procédure peut prendre de plusieurs semaines à plusieurs mois. Dans les cas les plus complexes, elle peut durer un an ou plus. La plateforme peut transférer les cryptomonnaies vers un autre compte sans donner à l'héritier accès au compte initial du défunt.
Si les cryptomonnaies sont conservées dans un portefeuille non custodial
La situation est plus complexe. Le propriétaire contrôle lui-même ses fonds. Une plateforme d'échange ou un autre organisme ne peut donc pas récupérer ses clés privées.
Si l'héritier ne connaît pas la phrase de récupération et ne possède pas la clé privée, il risque de perdre définitivement la possibilité de gérer les cryptomonnaies. Même un testament ne suffit pas à résoudre ce problème : il confirme le droit légal à l'héritage, mais ne donne pas accès au portefeuille.
Comment préparer la transmission de ses cryptomonnaies ?
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Rédiger un testament et dresser un inventaire des actifs. Mentionner les cryptomonnaies, les portefeuilles et les plateformes utilisés. Les phrases de récupération et les clés privées ne doivent pas être inscrites directement dans le testament, car son contenu peut devenir accessible à des tiers dans certains pays.
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Prévoir un stockage sécurisé des informations d'accès. Les héritiers doivent savoir où trouver les informations nécessaires pour récupérer l'accès aux fonds.
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Envisager un portefeuille à signatures multiples. Cette solution permet de répartir le contrôle du portefeuille entre plusieurs personnes de confiance.
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Mettre régulièrement les instructions à jour. Les informations concernant les actifs, les portefeuilles et les méthodes d'accès doivent rester à jour.
Que faire si vous êtes héritier ?
Si vous savez qu'un proche décédé possédait des cryptomonnaies, évitez de vous précipiter pour tenter d'accéder à ses fonds.
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Ne jetez pas ses téléphones, ordinateurs, portefeuilles matériels ou autres appareils.
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Obtenez les documents officiels attestant de votre droit à la succession.
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Contactez les plateformes d'échange utilisées par le défunt pour connaître la procédure de transfert des actifs.
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N'essayez pas de deviner les mots de passe et ne réinitialisez pas les appareils aux paramètres d'usine.
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Méfiez-vous des escrocs qui promettent de récupérer l'accès aux cryptomonnaies contre un paiement anticipé.
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Si nécessaire, faites appel à un spécialiste en informatique légale.
Cas connus et difficultés liées à l'héritage des cryptomonnaies
Les problèmes de succession peuvent concerner même les détenteurs de patrimoines importants en cryptomonnaies.
Matthew Mellon possédait une quantité importante de XRP, dont la valeur était estimée entre 360 et 500 millions de dollars. Après son décès, des difficultés sont apparues lors de la succession, notamment parce que son testament avait été rédigé avant ses investissements dans les cryptomonnaies.
Mircea Popescu, l'un des premiers partisans du Bitcoin, aurait détenu une quantité importante de BTC. La valeur de ses actifs aurait pu atteindre plusieurs milliards de dollars. Après son décès, on ne savait pas s'il avait transmis à quelqu'un les moyens d'accéder à ses fonds ni si ses héritiers avaient réussi à les récupérer.
Ces cas montrent que même un patrimoine considérable peut devenir inaccessible si son propriétaire n'a pas pris les dispositions nécessaires pour transmettre les clés à l'avance.
